Instances paritaires
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L'année 2009 aura été marquée par l'élaboration et l'adoption du projet de règlement intérieur
 du service départemental d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers pour une entrée en vigueur début 2010.
Le règlement intérieur est le fruit d'un travail collectif auquel ont participé les représentants du personnel au CTP et au CCDSPV, incluant ainsi toutes les composantes humaines de l'établissement quelques soient le statut, le grade ou la fonction. |
La CAP et le CTP sont composés en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Ces instances doivent être obligatoirement consultées dans certains cas :
La CAP :
Pour toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents :
- avancement d’échelon ;
- avancement de grade ;
- promotion interne ;
- notation ;
- refus de titularisation ;
Le CTP :
Pour toutes les questions d’ordre collectif relatives ;
- aux conditions générales de fonctionnement ;
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail ;
- à l’examen des grandes orientations d’accomplissement des tâches ;
- au plan de formation
- …
La CAP relative aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est composée des représentants du personnel suivants :
GROUPE 1
| Titulaires | Suppléants |
| Olivier DELANNOY (SNSPP)
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Denis JACOUTOT (SNSPP
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| Jean-Pierre MANGE (CGT)
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Sébastien BOILLOT (CGT)
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| Cyrille SCHMIDLIN (CGT)
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Mickaël TERZAGHI (CGT)
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GROUPE 2
| Titulaire | Suppléant |
| Stéphane THOMAS (SNSPP)
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Pascal COUQUEBERG (SNSPP)
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Pour ce qui concerne les CAP des catégories A et B SPP, celles-ci sont nationales et sont placées auprès du CNFPT (avec une part active de la DDSC).
Quant aux CAP des PATS (A, B et C), elles sont instituées auprès du centre de gestion.
Désormais, le CTP est commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques, et est composé des représentants du personnel suivants :
| Titulaires
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Suppléants |
| Pascal COUQUEBERG (SNSPP)
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Denis JACOUTOT (SNSPP) |
| Claude MEISTER (SNSPP)
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Sandrine CAVALOTTI (SNSPP)
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| Laurent MAROILLEY (CGT)
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Gérard LAMARE (CGT)
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| Régis BELTZUNG (CGT)
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Mickaël TERZAGHI (CGT)
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| Gilbert GROELY (Avenir Secours)
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Jean-François LESELLIER (Avenir Secours)
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Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)
Les sapeurs-pompiers volontaires suivants ont été élus :
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Titulaires |
Suppléants |
| Lieutenant Bernard MUESSER
CS Châtenois-les-Forges |
Lieutenant Denis GALLI
CS Beaucourt |
| Lieutenant Daniel ROY
CS Giromagny |
Lieutenant Patrick MONNIER
CS Rougemont-le-Château |
| Adjudant-chef Pascal MARIZIER
CS Grandvillars |
Adjudant-chef Mickaël JEUDY
CS Belfort sud |
| Sergent Gilles BARTHELEMY
CS Belfort nord |
Sergent-chef Christophe CHEVALME
CS Châtenois-les-Forges |
| Caporal-chef Hubert PINGITORE
CS Belfort sud |
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| Caporal David VONFELT
CS Giromagny |
Sapeur Valérie MANGE
CS Belfort nord |
| Infirmier principal Gilles MOIROD
SSSM |
Infirmière Estelle MOSER
SSSM |
Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie
et de Secours (CATSIS)
Les sapeurs-pompiers suivants ont été élus :
- Collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels :
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Titulaires |
Suppléants |
| * Capitaine Olivier CHARPY
CS Belfort sud |
* Capitaine Gilbert GROELY
Etat major |
| Major Pascal GROSJEAN
Etat major |
Lieutenant Pascal MOSER
Etat major |
- Collège des officiers sapeurs-pompiers volontaires
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Titulaires |
Suppléants |
| * Lieutenant Emmanuel RICHERT
CS Giromagny |
* Lieutenant Dominique GOUX
CS Grandvillars |
| Lieutenant Richard PELLETEY
CS Beaucourt |
Lieutenant Olivier TROUSSELLE
CS Les Tourelles |
- Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers
| Titulaires | Suppléants |
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* Adjudant François GERARD
Etat major |
| Sergent-chef Laurent MAROILLEY
CS Belfort nord |
Caporal Didier BELTZUNG
CS Belfort nord |
| Sergent-chef Stéphane THOMAS
CS Belfort sud |
Sergent-chef Jean SOREE
CS Belfort sud |
- Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers
| Titulaires | Suppléants |
| * Sergent Olivier BRUEY
CS Châtenois-les-Forges |
* Adjudant Alain GEANT
CS Rougemont-le-Château |
| Adjudant-chef Pascal HECK
CS Belfort nord |
Caporal Fabien ETALON
CS Delle |
| Adjudant Philippe RICHERT
CS Giromagny |
Caporal-chef Damien GONZALVEZ
CS Grandvillars |
(*) ces sapeurs-pompiers siègeront au conseil d’administration (voix consultative)
Comité d'hygiène et de sécurité (CHS)
Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
- Représentants des sapeurs-pompiers professionnels élus :
| Titulaires | Suppléants |
| Sergent-chef Wilfried GUENET (SNSPP)
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Anne-Marie CAPPOZZO (SNSPP)
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| Claude MEISTER (SNSPP)
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Sergent Denis JACOUTOT (SNSPP)
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| Sergent Bruno BIANCHI (SNSPP)
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Mohamed CHEMLEL (SNSPP)
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| Lieutenant Pascal MOSER (Avenir Secours)
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Jean-François LESELLIER (Avenir Secours) |
- Représentants avec voix consultative :
| Titulaires | Suppléants |
| Sabine MANCASSOLA
(CS Giromagny) |
Marie-Thérèse VUILLEMENOT
(CS Les Tourelles) |
| Gérard DROXLER
(CS Châtenois-les-Forges) |
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