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Instances paritaires

     
         L'année 2009 aura été marquée par l'élaboration et l'adoption du projet de règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers pour une entrée en vigueur début 2010.

         Le règlement intérieur est le fruit d'un travail collectif auquel ont participé les représentants du personnel au CTP et au CCDSPV, incluant ainsi toutes les composantes humaines de l'établissement quelques soient le statut, le grade ou la fonction.


La CAP et le CT sont composés en nombre égal de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. Ces instances doivent être obligatoirement consultées dans certains cas :

La CAP 

Pour toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière des agents :

-    avancement d’échelon 

-    avancement de grade 

-    promotion interne 

-    notation 

-    refus de titularisation 


Le CT

Pour toutes les questions d’ordre collectif relatives :

-   aux conditions générales de fonctionnement 

-   aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail

-   à l’examen des grandes orientations d’accomplissement des tâches

-   au plan de formation

-   …

La CAP relative aux sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C est composée des représentants du personnel suivants :

   Groupe hiérarchique supérieur

Titulaires Suppléants
   Stéphane THOMAS     -  CFTC   
   Christophe LEJEUNE  -  CFTC 
  Olivier DELANNOY    -  CFTC  
  Lionel MOSSMANN    -  CFTC 
  Frédéric PARENT         -    SA     
  Yoann GIRARDOT       -   SA 
                           

  Groupe hiérarchique de base

Titulaire Suppléant
    Laurent GAMBA      -    SA         
  Clément JEANNEY     -    SA  

Pour ce qui concerne les CAP des catégories A et B SPP, celles-ci sont nationales et sont placées auprès du CNFPT (avec une part active de la DDSC).

Quant aux CAP des PATS (A, B et C), elles sont instituées auprès du centre de gestion.

Désormais, le CT est commun aux sapeurs-pompiers professionnels et aux personnels administratifs et techniques, et est composé des représentants du personnel suivants : 

       Titulaires                                         
     Suppléants
   Fabrice OSWALT  -   CFTC
    Olivier DELANNOY  -  CFTC
   Olivier VASSEUR  -  FO
    Sébastien GROSJEAN  -  FO
   Denis JACOUTOT  -  FO
    Claude MEISTER  -  FO
   Sébastien BOILLOT  -  SA
   Frédéric NOVIER  -  SA
   Thierry PETIT  -  SA
   Brice SCHOTT  -  SA
                                                                                                                                                                        

Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Les sapeurs-pompiers volontaires suivants ont été élus :

Titulaires

Suppléants

Ludovic RHIN
CS Belfort-Nord
Cyril GARCIA
CS Belfort-Nord
 Alexandre CASOLI
CS Rougemont-le-Château
Lise COLLEON
CS Rougemont-le-Château
 Thierry LOVY
CS Beaucourt
Julien MULLER
CS Belfort-Sud
Christophe CHEVALME
CS Châtenois-les-Forges
 Jean-Christophe DUMONT
CS Beaucourt
 Olivier TROUSSELLE
CS Tourelles
 Franck MOUGEL
CS Châtenois-les-Forges
Denis GALLI
CS Beaucourt
 Daniel ROY
CS Giromagny
 Grégoire VOEGELE
SSSM
 Catherine ARTVIGA
SSSM

Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie

et de Secours (CATSIS)

Les sapeurs-pompiers suivants ont été élus :

  • Collège des officiers sapeurs-pompiers professionnels :

Titulaires

Suppléants

 Olivier VASSEUR
CS Belfort-Sud
Sylvain GOURLOT
CS Belfort-Nord
Philippe RAFFIER
Etat-Major - GSTL
 Loïc PERROD
CS Belfort-Nord

  • Collège des officiers sapeurs-pompiers volontaires

Titulaires

Suppléants

 Bernard HOLTZER
CS Delle
Richard PELLETEY
CS Beaucourt
Emmanuel RICHERT
CS Giromagny
 Noël VERONES
CS Delle

  • Collège des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

 Titulaires  Suppléants
Michaël TERZAGHI
CS Belfort-Sud
Mathieu MONTAGNON
Etat major - CTA
Yoann GIRARDOT
CS Belfort Nord
  Sébastien BOILLOT
Etat-Major - CTA
Denis JACOUTOT
CS Belfort-Nord
Pascal COUQUEBERG
CS Belfort-Sud

  • Collège des sapeurs-pompiers volontaires non officiers

 Titulaires  Suppléants
 Frédéric TASSETTI
CS Tourelles
Olivier BRUEY  
CS Châtenois-les-Forges
 Christophe MARTINEZ
CS Rougemont-le-Château
Philippe RICHERT
CS Giromagny
 Delphine PIERRE
CS Montreux-Château
 Nicolas CHASSIGNET
CS Giromagny

(*) ces sapeurs-pompiers siègeront au conseil d’administration (voix consultative)

 

Comité d'hygiène et de sécurité (CHS)

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

  • Représentants des sapeurs-pompiers professionnels élus :
Titulaires Suppléants
Sergent-chef Wilfried GUENET (SNSPP)
Anne-Marie CAPPOZZO (SNSPP)

Sergent Denis JACOUTOT (SNSPP)
Sergent Bruno BIANCHI (SNSPP)
Mohamed CHEMLEL (SNSPP)
     Lieutenant Pascal MOSER
 (Avenir Secours)
Jean-François LESELLIER
(Avenir Secours)

  • Représentants avec voix consultative :
Titulaires Suppléant
Sabine MANCASSOLA
(CS Giromagny)
Marie-Thérèse VUILLEMENOT
(CS Les Tourelles)
Gérard DROXLER
(CS Châtenois-les-Forges)