Accueil  > Marchés publics

Marchés publics

Le SDIS du Territoire de Belfort, comme toute personne morale de droit public, est tenu, pour tous ses achats en matière de travaux, de fournitures et de services, de respecter les procédures de passation des marchés publics.

De ce fait, il se doit donc de respecter les principes fondamentaux prévus dans le nouveau code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié par trois décrets et une circulaire des 17 et 19 décembre 2008 :
  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.
Afin d’optimiser cette démarche et de faciliter l’accès des entreprises aux marchés lancés par la collectivité, le SDIS du Territoire de Belfort met à votre disposition les rubriques suivantes :